LA COMMISSION EUROPÉENNE,
Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
Vu le règlement (CE) N° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l'aide humanitaire, et en particulier ses articles 2 a) et 13,
Considérant ce qui suit :
(1) Le deuxième tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire a eu lieu le 28 novembre 2010. L'annonce des résultats a provoqué une crise politique majeure entre le chef de l'Etat au pouvoir et le vainqueur de l'élection ;
(2) Des déplacements internes de population ont commencé à être reportés dans l'ouest du pays, en raison de l'instabilité politique. On dénombre également le départ d'environ 4.000 personnes - notamment des femmes et des enfants - en direction des pays limitrophes de la Côte d'Ivoire et le retour dans leur pays de plusieurs centaines de Maliens, de Burkinabés et de Ghanéens installés en Côte d'Ivoire. Une dégradation de la situation est à craindre ;
(3) Le 16 décembre, des partisans du vainqueur de l'élection présidentielle ont décidé de prendre le contrôle de la télévision d'Etat. Ils ont été repoussés par des militaires qui soutiennent le chef de l'Etat au pouvoir. Les affrontements ont débouché sur des morts ;
(4) En raison de la dégradation de la situation sécuritaire, les Nations unies et la plupart des acteurs humanitaires ont décidé de rapatrier leur personnel non-essentiel mais restent vigilants et prêts à répondre à la situation sur le plan humanitaire ;
(5) Les plans de contingence pour la Côte d'Ivoire envisagent plusieurs scénarios selon, notamment, le nombre de déplacés. Des plans de contingences régionaux sont également en place, ils concernent la Côte d'Ivoire et les cinq pays limitrophes (Burkina Faso, Ghana, Guinée, Libéria et Mali). Le nombre de réfugiés pourrait se chiffrer en plusieurs centaines de milliers ;
(6) Pour atteindre les populations dans le besoin, l'aide humanitaire devrait être exécutée par des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations internationales y compris des agences des Nations Unies (NU). En conséquence, la Commission européenne devrait mettre en œuvre le budget par gestion centralisée directe ou par gestion conjointe ;
(7) La durée des actions d'aide humanitaire financées par la présente décision sera de 6 mois maximum ;
(8) Aux termes de cette décision, les pays d'Afrique de l'Ouest concernés sont le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana, la Guinée, le Libéria et le Mali ;
(9) Il est estimé qu'un montant de 5.000.000 EUR provenant de l'article budgétaire 23 02 01 du budget général de l'Union européenne est nécessaire pour fournir une assistance humanitaire à environ 100.000 personnes déplacées, en tenant compte des interventions des autres donateurs. Les activités couvertes par cette décision peuvent être financées intégralement conformément à l'article 253 des modalités d'exécution du Règlement financier.
(10) La présente décision constitue une décision de financement au sens de l'article 75 du Règlement financier (EC, Euratom) n° 1605/2002, de l'article 90 du Règlement établissant les modalités d'exécution du Règlement financier (EC, Euratom) n° 2342/2002, et de l'article 15 des règles internes sur l'exécution du budget général de l'Union européenne;
DECIDE:
Article premier
1. Conformément aux objectifs et principes généraux de l'aide humanitaire, la Commission approuve par la présente décision un montant total de 5.000.000 EUR en faveur d'actions d'aide humanitaire d'urgence en Afrique de l'Ouest au titre de l'article budgétaire 23 02 01 du budget général 2010 de l'Union européenne.
2. Conformément à l'article 2 a) du Règlement (CE) n° 1257/96, l'objectif principal de cette décision est de sauver et préserver des vies et réduire les souffrances des populations touchées par les violences postélectorales en Côte d'Ivoire. Les actions d'aide humanitaire de cette décision seront mises en œuvre dans le cadre de l'objectif spécifique suivant :
- Fournir une aide multisectorielle aux victimes de la crise postélectorale en Côte d'Ivoire et aux réfugiés dans les pays limitrophes (Burkina Faso, Ghana, Guinée, Libéria et Mali) et soutenir les activités de préparation.
Le montant total de cette Décision est attribué à cet objectif spécifique.